A propos de la reconnaissance l’état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse, vous trouverez l’état des démarches, au fil de l’eau (les informations seront mises à jour) :
1. concernant les agriculteurs
2. concernant les particuliers.
1. Agriculteurs
Par arrêté ministériel du 16 décembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par la SÉCHERESSE de l’année 2022.
Cette décision précise que :
– Les pertes de récolte sur prairies et parcours sont indemnisables.
– L’ensemble des communes du département sont reconnues sinistrées et réparties dans trois zones de taux de déficit fourrager.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents visant à enclencher la procédure (cliquez dessus) :
- Arrêté reconnaissance sécheresse du 16 décembre 2022.
- Notice d’information à destination des agriculteurs.
- Carte du département : 3 zones
Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées jusqu’au 16 mars 2023, par le biais de la téléprocédure du Ministère : https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Ces informations sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles
2. Particuliers
Demande (en cours) de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Des propriétaires ont récemment informé le maire de l’apparition de fissures sur leur bâti à la suite des épisodes de sécheresses de l’été dernier.
La Commune de Puyoô va donc procéder à une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle lié à cet événement climatique.
Afin de consolider cette demande, qui sera instruite par les services de l’État, les propriétaires fonciers ayant constaté des désordres liés à cette sécheresse et qui ne l’auraient pas encore signalé sont invités à en informer la mairie par courrier.
Ce courrier devra indiquer l’adresse du bien, la nature des désordres constatés, et être si possible accompagné de photos.
En parallèle, les sinistrés doivent déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d’un sinistre classique, des photographies des dommages peuvent être jointes au dossier).
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est faite par le maire, elle est valable pour l’ensemble de la commune.